Présentation de l'AEXEA
- Détails
- Mis à jour le 19 octobre 2013
L’objectif essentiel de l’AEXEA est de contribuer à l’amélioration des connaissances des experts et procédures d’expertise en apportant les qualités requises à celles-ci dans l’intérêt des membres de l’Union européenne, qui regroupe en 2013, 28 pays.
L’AEXEA a été crée par acte de constitution n° 991/90 du 7 Juin 1990 au journal officiel du Grand Duché du Luxembourg.
L’ " Historique " évoque la définition, la situation, le but, le champ d’application et la vocation de l’AEXEA, ainsi que son code déontologique rédigé par le haut magistrat français Michel OLIVIER.
Par ailleurs, la vocation d’AEXEA a été de :
- Promouvoir les méthodes d’expertise au niveau européen en assurant une formation initiale et continue des experts dans les domaines technique et juridique intégrant la valorisation qualitative de la technicité, les principes essentiels de l’expertise, de l’arbitrage et de la médiation, adaptés à la diversité des missions.
- Définir sur le plan de l’éthique, en relation avec les autorités compétentes, le cadre de déontologie régissant l’exercice de l’expertise tant en matière contentieuse que dans les domaines de l’arbitrage et de la médiation.
- Apporter sa contribution aux Institutions concernées pour l’élaboration du Statut européen de l’expert en vue de l’admission par les Autorités compétentes de la CEE, des listes de membres qui correspondent aux disciplines des experts agréés dans la Communauté.
AEXEA a adhéré en tant que membre fondateur (en Avril 2008) à l’ « Institut européen de l’Expertise et de l’Expert ».
A ce titre, l’AEXEA est titulaire d’une marque déposée – Association des Experts européens Agréés- dans l’ensemble des pays de la Communauté européenne, Pays du Maroc et de la Tunisie sous le numéro 004887221, classe 42 depuis le 08/02/2006.
En 2003, une pétition est adressée au Parlement européen concernant la reconnaissance d’un statut européen des professions d’experts du litige et des experts consultants, qui a reçu une réponse de recevabilité signée par le Président en la connaissance des pétitions (26/08/2013).
Dans le cadre du COFRAC et de l’ "European Co-operation for accreditation" (Président Daniel PIERRE 2000/2005, est crée en 2002 « Euro-Certice », « European Certification Insitute for consultants and experts », dans le cadre de la norme ISO CEE 17024 et sous couvert d’un certificat ISO 9001 délivré par ESCEM (une dizaine de certificats de compétence délivrés).
Le 13 Janvier 2013, pour des procédures non respectées vis-à-vis de l’administration du Grand Duché du Luxembourg, le siège social de l’AEXEA a été transféré en Roumanie, l’ « AGIR », une des plus anciennes Associations européennes d’Ingénieurs d’Experts et Consultants, avec la création de la Confédération des Experts et Consultants internationaux agréés « CECIA », Constituée de trois associations : AEXEA-SETEC-AGIR-ORADEX (Organisation Africaine des Experts).
ORADEX est un organisme constitué d’association d’experts et consultants de 12 pays d’Afrique (160 experts ayant une activité soutenue et des membres de qualité).
Les Conseils d’Administration et Assemblées Générales des trois associations ont approuvé à l’unanimité des membres les statuts, la nouvelle organisation.
Aussi chacune des associations ont individuellement modifié leurs statuts dans le cadre de la nouvelle organisation.
